Le Solex, La Mobylette et tous les trucs bizarres à deux , trois ou quatres roues sur BOURGES.

Et déjà en préparation Manif FFMC du samedi 24 mars 2012, rdv à 10h, parking CGR

    Immatriculation de votre cyclo-solex à Bourges 18

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    jean-claude
    Admin

    Gémeaux

    Immatriculation de votre cyclo-solex à Bourges 18

    Message  jean-claude le Mer 8 Sep - 21:39

    Après un entretien avec une responsable des immatriculations à la préfecture, pour immatriculer votre cyclomoteur, il faut :


    - Le certificat de cession https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_02.do?jeton=6qclnAE1IFLgQwE1K7JNf8bd ou lettre manuscrite de cession lors de votre achat ( afin de vous identifier comme propriétaire )
    - L' attestation d'assurance du véhicule, avec notifié dessus, le type, la marque, le numéro de moteur ( pour les solex) et le numéro du cadre.
    - La feuille des mines ( les mordus du galet ) n'est pas recevable.Mais mieux vaut l'avoir quand même .....http://lesmordusdugalet.free.fr/images/doc/mine2200.pdf
    - Une pièce d'identité.

    - La demande de certificat d'immatriculation
    https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_03.do?jeton=pnvP_AE1IEWIHQE1K7JNf5ac

    - un justificatif de domicile.

    - un justificatif de domicile.

      La date/heure actuelle est Mar 21 Nov - 18:27